Règlements
Les politiques et les procédures
La gouvernance
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La pratique sécuritaire du sport
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Code de conduite
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Politique sur les plaintes et les mesures disciplinaires
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Procédure disciplinaire lors d’une compétition
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Politique d’appel
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Politique en matière d’appel pendant une épreuve sportive
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Modes substitutifs de résolution des différends
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Politique sur les conflits d’intérêt
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L'application réciproque des mesures disciplinaires
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Politique sur l’accès et l’équité entre les sexes
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Politique sur les langues officielles
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Politique de dénonciation
- Politique de protection de la vie privée
Programme / Technique